Chaque conducteur d’un véhicule terrestre à moteur peut faire l’objet d’un contrôle routier.

Les forces de police ou de gendarmerie pourront alors procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest.

Dans l’hypothèse où ce dépistage se révèlerait positif, les forces de l’ordre pourront procéder à une vérification par éthylomètre.

Ce dernier instrument mesurera avec précision votre taux d’alcool dans le sang.

Pour rappel :

Entre 0,25mg/litres d’air expiré et 0,39mg/litres d’air expiré (soit 0,50 à 0,79 grammes d’alcool par litre de sang) : il s’agit d’une contravention de 4ème classe.

À ce titre vous risquez :

• 135 euros d’amende
• La suppression de 6 points sur votre permis de conduire

Au-delà de 0,40mg/litres d’air expiré (soit 0,80 grammes d’alcool par litre de sang) : il s’agit d’un délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

À ce titre vous risquez :

• 2 ans d’emprisonnement
• 4500 euros d’amende
• 3 ans de suspension du permis de conduire
• L’annulation de votre permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans
• La confiscation de votre véhicule
• Diverses peines complémentaires (comme un stage de sensibilisation à la sécurité routière)
• La suppression de 6 points sur votre permis de conduire.

Généralement, votre permis fera l’objet d’une rétention administrative par les forces de l’ordre pendant 5 jours.

Concrètement votre permis sera retenu à la gendarmerie et / ou au commissariat.

Vous ne pouvez bien évidemment pas conduire pendant ce laps de temps.

Dans ce délai de 5 jours, l’autorité préfectorale prendra un arrêté de suspension du permis de conduire d’une durée généralement comprise entre 6 et 8 mois (le délai de suspension dépend de votre taux d’alcoolémie, à titre d’exemple 8 mois de suspension sont communément appliqués pour un taux supérieur à 1mg/litres d’air expiré).

Bien évidemment de multiples erreurs procédurales sont commises par les forces de l’ordre où par l’autorité préfectorale.

Ces dernières, si elles sont correctement exploitées permettent de raccourcir, voire d’annuler, les peines de suspension et / ou d’annulation du permis de conduire prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.

Une conduite sans permis de conduire pourra vous être reprochée dans plusieurs cas :

• Vous n’avez jamais obtenu votre permis de conduire (Permis B, A2, A …)
• Vous conduisez une catégorie de véhicule pour lequel vous n’avez pas obtenu de titre (Permis A, Permis poids lourd…)
• Vous avez fait l’objet d’une annulation judiciaire ou administrative (Lettre 48 SI pour solde de point nul) du permis de conduire.
• Vous avez fait l’objet d’une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.

À ce titre vous risquez :

• 1 ans d’emprisonnement
• 15000 euros d’amende
• Confiscation du véhicule
• Interdiction de conduire un véhicule pendant une durée de 5 ans