Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En parcourant ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Éditeur du Site :

Yoann BRIAND
Numéro de SIRET : 789 306 479 00039
Immatriculé au R.C.S de Rennes

Responsable éditorial :

Me Antoine Minier
12, place du colonel Mouret 84200 CARPENTRAS
Téléphone : 07 49 34 74 47
Email : minier.avocat@gmail.com

Hébergement :

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Conditions d’utilisation :

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.

Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer une information fiable et une mise à jour du site internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations  et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Nous ne sommes en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Litiges :

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

©2022 minier-avocat-carpentras.fr