Avocat stupéfiants au volant

La législation française adopte une approche particulièrement stricte en matière de stupéfiants au volant. Cette infraction est considérée comme un délit, passible de lourdes sanctions pénales et administratives, indépendamment de tout accident ou comportement dangereux. Aucun seuil minimal n’est toléré : la simple présence de substances illicites dans l’organisme suffit à caractériser l’infraction.

Contrairement à la conduite sous emprise d’alcool, la loi (article L235-1 du code de la route) applique une politique de tolérance zéro pour les stupéfiants. Tout résultat positif, même infime, entraîne des poursuites. 

Le dépistage peut être effectué de plusieurs manières :

• Test salivaire (le plus courant) : rapide et effectué sur le bord de la route.
• Test sanguin : réalisé en laboratoire pour confirmer un résultat positif.

💡 À savoir : Certaines substances restent détectables bien après leur consommation. Le cannabis, par exemple, peut être repéré dans l’organisme plusieurs jours après ingestion, même si l’effet a disparu.

Les peines pour conduite sous stupéfiants sont lourdes, même sans accident :

• 2 ans d’emprisonnement.
• 4 500 € d’amende.
• Retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire.
• Suspension du permis jusqu’à 3 ans.
• Annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
• Confiscation du véhicule.
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de récidive, les peines sont encore plus sévères :

• 4 ans d’emprisonnement.
• 9 000 € d’amende.
• Annulation automatique du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans minimum.

En plus des sanctions pénales, une condamnation pour conduite sous stupéfiants entraîne une inscription au casier judiciaire (Bulletin n°2). Cela peut impacter :

• votre emploi (surtout si vous êtes chauffeur, livreur ou travaillez dans la fonction publique) ;
• vos assurances (les assureurs peuvent résilier votre contrat ou tripler vos cotisations) ;
• vos déplacements quotidiens, si votre permis est suspendu.

Besoin d’aide urgente ?

Il est possible de contester les résultats d’un dépistage de stupéfiants, notamment en identifiant des vices de procédure ou en demandant une contre-expertise.

Les tests salivaires, bien que couramment utilisés, ne sont pas infaillibles. Plusieurs facteurs peuvent fausser les résultats :

• Les médicaments pouvant interagir avec le test (antidépresseurs, anxiolytiques…).
• Les résidus de stupéfiants sans consommation récente (exposition passive).
• Les problèmes techniques liés au test (défaut de manipulation, matériel périmé, etc.).

Un avocat peut identifier des vices de procédure rendant le test invalide. Parmi les erreurs fréquentes :

• L’absence de confirmation du test salivaire par une analyse sanguine.
• Le non-respect du délai entre le test et l’arrestation.
• L’omission d’informer le conducteur de son droit à une contre-expertise.

Plusieurs démarches peuvent être engagées pour contester un contrôle positif aux stupéfiants. Chacune d’elles doit être effectuée dans le respect des délais légaux :

• Demander une contre-expertise : vous pouvez exiger une analyse sanguine sous 5 jours.
• Vérifier la régularité du contrôle : un avocat peut analyser la procédure et détecter des irrégularités.
• Contester devant le tribunal : si le test est douteux, une annulation de la procédure est possible.

Vous avez reçu une contravention en plus du délit ? Un avocat peut vous aider à contester la contravention.

Vous avez un doute ?

Faire appel à un avocat expert en droit routier représente un élément clé pour assurer une défense efficace en cas d’accusation de conduite sous stupéfiants.

Un avocat peut vous défendre en cas de sanction disproportionnée. Par exemple :

• Réduction de l’amende en cas de première infraction.
• Suspension de peine si vous démontrez un besoin impératif de conduire (travail, famille).

Un avocat peut plaider pour des peines alternatives, comme :

• un stage de sensibilisation au lieu d’une suspension ;
• une amende réduite en échange d’un engagement à ne plus consommer.

En cas de récidive, la sanction est lourde. Mais un avocat peut :

• demander une expertise médicale prouvant une consommation involontaire ;
• contester la qualification de récidive en vérifiant les délais légaux.

Un avocat vous représente devant le tribunal pour :

• démontrer l’absence d’altération de la conduite ;
• plaider une circonstance atténuante (consommation involontaire, erreur de test) ;
• obtenir une relaxe si la procédure n’a pas été respectée.

La conduite sous stupéfiants est sévèrement punie, mais il existe des moyens de défense efficaces.

Si vous êtes confronté à une telle situation, ne restez pas seul :