Quitter les lieux d’un accident sans s’arrêter expose à des sanctions lourdes : trois ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende et un retrait de 6 points. En 2023, près de 175 000 délits de fuite sont constatés par les forces de l’ordre (source ONISR). Il figure parmi les délits routiers les plus fréquents, devant le défaut de permis de...
Le refus d’obtempérer est l’un des délits routiers les plus lourdement sanctionnés : deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Depuis le 20 août 2026, la confiscation du véhicule est devenue obligatoire. Dans les dossiers que je plaide, tout se joue moins sur les faits eux-mêmes que sur l’intention de désobéir à la sommation. Mise à jour...
Par un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour de cassation précise désormais que le seul taux d’alcool suffit à justifier le report de la notification des droits en garde à vue. Maître Antoine Minier, avocat en droit pénal routier à Carpentras et Avignon, vous explique cette simplification procédurale et ses implications. Sommaire− Principe de...
