Quitter les lieux d’un accident sans s’arrêter expose à des sanctions lourdes : trois ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende et un retrait de 6 points. En 2023, près de 175 000 délits de fuite sont constatés par les forces de l’ordre (source ONISR). Il figure parmi les délits routiers les plus fréquents, devant le défaut...
Le refus d’obtempérer constitue l’un des délits routiers les plus lourdement sanctionnés du Code de la route. D’après le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les forces de sécurité ont constaté en moyenne 25 700 délits de refus d’obtempérer par an entre 2016 et 2023. En 2024, 24 900 faits ont encore été enregistrés, dont...
Par un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour de cassation précise désormais que le seul taux d’alcool suffit à justifier le report de la notification des droits en garde à vue. Maître Antoine Minier, avocat en droit pénal routier à Carpentras et Avignon, vous explique cette simplification procédurale et ses implications. Sommaire− Principe de...
