La loi RIPOST est entrée en vigueur le 20 août 2026. Le rodéo motorisé perd son élément de danger, l’amende forfaitaire de 800 € s’applique dès aujourd’hui, et deux mesures routières ont été censurées en chemin. Je le dis d’emblée : la mesure la plus lourde n’est pas celle dont on parle. Voici ce qui s’applique désormais. Mise...
La détention provisoire des mineurs obéit à un régime d’exception : interdite avant treize ans, strictement encadrée ensuite. Pour les mineurs renvoyés aux assises, la loi du 23 juillet 2026 a rétabli un cadre plus court et plus exigeant, en vigueur depuis le 25 juillet. Je fais le point sur les règles applicables aujourd’hui. Mise à...
Adoptée par le Sénat le 14 avril 2026 par 219 voix contre 111, la loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective »), officiellement la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, entendait notamment désengorger les juridictions criminelles. Près de 6 000 dossiers attendent d’être audiencés, et il faut parfois aujourd’hui six...
Lorsqu’une infraction pénale est constatée, une fois l’enquête arrivée à son terme, le procureur de la République dispose de l’opportunité des poursuites et choisit l’orientation du dossier. Il peut notamment décider d’un classement sans suite, d’engager des poursuites, ou de recourir à une procédure alternative. Le choix entre composition pénale, ordonnance pénale ou comparution sur...
Le refus d’obtempérer est l’un des délits routiers les plus lourdement sanctionnés : deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Depuis le 20 août 2026, la confiscation du véhicule est devenue obligatoire. Dans les dossiers que je plaide, tout se joue moins sur les faits eux-mêmes que sur l’intention de désobéir à la sommation. Mise à jour...
La France fait face à une explosion sans précédent du narcotrafic. Ce phénomène touche désormais tout le territoire, sans épargner les villes moyennes et les zones rurales. Les chiffres, issus d’un rapport de l’OFAST (Office anti-stupéfiants), parlent d’eux-mêmes : 6 milliards d’euros : le montant annuel estimé du blanchiment lié au narcotrafic ; 367 assassinats ou tentatives recensés...
