Le Parlement a adopté le 21 juillet 2026 le projet de loi dit RIPOST, qui durcit sensiblement le droit routier. Saisi le 24 juillet, le Conseil constitutionnel n’a pas encore statué : le texte n’est pas en vigueur. Je le dis d’emblée : la mesure la plus lourde n’est pas celle dont on parle. Voici ce que cette loi...
La détention provisoire des mineurs obéit à un régime d’exception : interdite avant treize ans, strictement encadrée ensuite. Or, depuis le 1er juillet 2026, le maintien en détention d’un mineur renvoyé aux assises est privé de base légale, faute de réforme votée à temps. Je fais le point sur les règles applicables et sur ce vide juridique...
Adoptée par le Sénat le 14 avril 2026 par 219 voix contre 111, la loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective »), officiellement la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, entendait notamment désengorger les juridictions criminelles. Près de 6 000 dossiers attendent d’être audiencés, et il faut parfois aujourd’hui six...
Lorsqu’une infraction pénale est constatée, une fois l’enquête arrivée à son terme, le procureur de la République dispose de l’opportunité des poursuites et choisit l’orientation du dossier. Il peut notamment décider d’un classement sans suite, d’engager des poursuites, ou de recourir à une procédure alternative. Le choix entre composition pénale, ordonnance pénale ou comparution sur...
Le refus d’obtempérer constitue l’un des délits routiers les plus lourdement sanctionnés du Code de la route. D’après le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les forces de sécurité ont constaté en moyenne 25 700 délits de refus d’obtempérer par an entre 2016 et 2023. En 2024, 24 900 faits ont encore été enregistrés, dont...
La France fait face à une explosion sans précédent du narcotrafic. Ce phénomène touche désormais tout le territoire, sans épargner les villes moyennes et les zones rurales. Les chiffres, issus d’un rapport de l’OFAST (Office anti-stupéfiants), parlent d’eux-mêmes : 6 milliards d’euros : le montant annuel estimé du blanchiment lié au narcotrafic ; 367 assassinats ou tentatives recensés...
