Adopté par le Sénat le 14 avril 2026 par 219 voix contre 111, le projet de loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective ») entend notamment désengorger les juridictions criminelles. Près de 6 000 dossiers attendent d’être audiencés, et il faut parfois aujourd’hui six à huit ans pour juger un viol ou un homicide...
Lorsqu’une infraction pénale est constatée, une fois l’enquête arrivée à son terme, le procureur de la République dispose de l’opportunité des poursuites et choisit l’orientation du dossier. Le choix entre composition pénale, ordonnance pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) n’est jamais neutre. Ces procédures poursuivent des logiques de répression distinctes et emportent...
Le refus d’obtempérer constitue l’un des délits routiers les plus lourdement sanctionnés du Code de la route. D’après le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les forces de sécurité ont constaté en moyenne 25 700 délits de refus d’obtempérer par an entre 2016 et 2023. En 2024, 24 900 faits ont encore été enregistrés, dont...
La France fait face à une explosion sans précédent du narcotrafic. Ce phénomène touche désormais tout le territoire, sans épargner les villes moyennes et les zones rurales. Les chiffres, issus d’un rapport de l’OFAST (Office anti-stupéfiants), parlent d’eux-mêmes : 6 milliards d’euros : le montant annuel estimé du blanchiment lié au narcotrafic ; 367 assassinats ou tentatives recensés...
