HomeCategoryArchives des Permis de conduire - Antoine Minier Avocat

La lettre 48SI est le courrier que tout conducteur redoute : elle officialise l’invalidation du permis de conduire pour perte totale des points. Chaque année, de nombreux conducteurs reçoivent cette notification du ministère de l’Intérieur, avec des conséquences immédiates sur leur droit de conduire. Comprendre sa portée, ses délais et les recours possibles est essentiel pour...

En France, des centaines de milliers de véhicules sont utilisés quotidiennement par les entreprises : livraisons, déplacements commerciaux, transports de personnes ou de marchandises. Lorsqu’une infraction est commise avec un véhicule de société, la question de la responsabilité peut rapidement devenir complexe, tant pour l’employeur que pour le salarié. Cette complexité s’est considérablement accrue depuis 2017...

Utiliser son téléphone au volant est une infraction fréquente en France, mais ses conséquences sont souvent méconnues. Entre interdictions, tolérances et sanctions renforcées depuis quelques années, il est important de comprendre les règles qui encadrent l’usage du téléphone en conduisant. Dans cet article, Maître Minier, avocat en droit routier, vous propose un décryptage complet des...

Après des années d’expérimentation et de flou juridique, la circulation inter-files des deux-roues et trois-roues motorisés est enfin officiellement intégrée au Code de la route français. Le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025, entré en vigueur le 11 janvier 2025, légalise définitivement cette pratique sur l’ensemble du territoire national. Cette évolution majeure du droit...

Les systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS) équipent désormais obligatoirement tous les véhicules neufs depuis juillet 2024. Entre promesses de sécurité accrue et dysfonctionnements médiatisés, comme les « freinages fantômes », ces technologies soulèvent des questions juridiques : qui est responsable en cas d’accident ? Peut-on désactiver ces systèmes ? Quels sont vos droits et obligations ? Maître Minier, expert...