Archives des Permis de conduire - Jurisprudence

Permis de conduire Permis de conduire - JurisprudenceLa récidive en droit pénal routier : de la jurisprudence à la réforme de juillet 2025

3 octobre 2025

En droit pénal routier, la récidive double les peines encourues, mais seulement entre des infractions que la loi déclare expressément assimilées. Cette liste a été élargie le 9 juillet 2025 ; la loi RIPOST en a fait sortir l’ivresse manifeste sans la retoucher. Dans les dossiers que je plaide, tout se joue sur ce périmètre. Mise...

Permis de conduire Permis de conduire - Jurisprudence Permis de conduire - LégislatifContre-expertise toxicologique : quels sont vos droits ?

3 juin 2025

Être contrôlé positif aux stupéfiants peut entraîner des sanctions particulièrement sévères. Depuis la loi du 9 juillet 2025, les peines ont été alourdies : 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende (contre 2 ans et 4 500 € auparavant). En cas de cumul avec l’alcool, les peines sont portées à 5 ans et 15 000...

HomeCategoryArchives des Permis de conduire - Jurisprudence - Antoine Minier Avocat

Permis de conduire Permis de conduire - JurisprudenceLa récidive en droit pénal routier : de la jurisprudence à la réforme de juillet 2025

Permis de conduire Permis de conduire - Jurisprudence Permis de conduire - LégislatifContre-expertise toxicologique : quels sont vos droits ?

8 août 2026Loi RIPOST : ce qui change pour les conducteurs et les justiciables

28 juillet 2026Viols sur mineurs : ce que prévoit la réforme de 2026

23 juillet 2026Présomption de légitime défense des forces de l'ordre : ce que la loi changerait vraiment

8 juillet 2026Détention provisoire des mineurs : conditions, durées et recours

1 juillet 2026Comparution immédiate : pourquoi cette procédure mène si souvent en prison