Permis de conduirePermis de conduire - JurisprudenceLa récidive en droit pénal routier : de la jurisprudence à la réforme de juillet 2025
3 octobre 2025
La récidive en droit pénal routier a récemment fait l’objet de précisions importantes, à la fois jurisprudentielles et législatives. Par un arrêt du 11 juin 2025 (pourvoi n° 24-84.081), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que la récidive légale ne peut être étendue au-delà des prévisions expresses de la loi. Quelques semaines plus...
