HomeCategoryArchives des Permis de conduire - Législatif - Page 2 sur 2 - Antoine Minier Avocat

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les deux-roues motorisés, trois-roues et quadricycles à moteur en France. Cette obligation concerne désormais des millions de conducteurs. Quels sont les véhicules concernés, à quelle fréquence doit-on effectuer ce contrôle et quels points sont vérifiés ? Explications par Maître Minier, avocat en droit...

En 2026, la vente de CBD est légale en France, mais conduire après en avoir consommé peut exposer à trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. Maître Minier, avocat en droit routier à Carpentras et Avignon, fait le point sur les textes applicables et sur les réflexes à avoir en cas de contrôle. Sommaire+...

Depuis le 10 juin 2024, une nouvelle infraction est venue renforcer l’arsenal juridique en matière de sécurité routière : les manœuvres acrobatiques ou dangereuses au volant sont désormais expressément sanctionnées par l’article R.412-6-4 du Code de la route. Que recouvre cette infraction ? Quelles sont les sanctions encourues ? Et comment réagir en cas de verbalisation ? Explications de Maître Antoine...

Blocages routiers lors de manifestations, cortèges de mariage qui paralysent la circulation… Le délit d’entrave à la circulation fait régulièrement l’actualité. Depuis la circulaire du 26 mars 2025, cette infraction peut être sanctionnée par une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 €, une procédure rapide qui évite le passage devant le tribunal, mais entraîne des...

De plus en plus de communes françaises généralisent la limitation de vitesse à 30 km/h dans leurs centres-villes. Cette mesure est destinée à sécuriser les déplacements urbains et à favoriser une meilleure cohabitation entre véhicules motorisés, cyclistes et piétons. Cependant, elle suscite beaucoup d’interrogations parmi les automobilistes. Voici un point complet sur cette nouvelle mesure...

Vous êtes expatrié français titulaire d’un permis de conduire étranger ? Vous revenez ponctuellement en France et vous vous demandez si l’administration peut encore retirer des points de votre ancien permis français ? La décision du Conseil d’État du 10 mars 2025 (n° 471761) a apporté une clarification importante sur ce point, en consacrant le principe d’imperméabilité...

Le permis de conduire international (PCI) reste, en 2026, un document indispensable pour tout conducteur français amené à se déplacer hors de l’Union européenne. Le décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, a profondément refondu son cadre juridique en l’inscrivant dans le Code de la route via le...

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la loi française autorise les jeunes à passer leur permis de conduire de catégorie B dès 17 ans. Une mesure historique qui a profondément modifié l’accès à la mobilité pour les jeunes Français, mais soulève encore de nombreuses questions : quelles sont les conditions à remplir ? Peut-on conduire seul immédiatement ? Quelles...