Réglementation trottinettes électriques 2026 : vos droits et obligations expliqués

La trottinette électrique a conquis les villes françaises en quelques années. Mais cette révolution de la mobilité s’est accompagnée d’une explosion des accidents. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont renforcé le cadre juridique pour protéger l’ensemble des usagers de la route. En 2026, les règles sont strictes : Maître Minier, avocat en droit routier, fait le point sur vos droits et obligations.

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Sommaire−

1. Faut-il un permis pour conduire une trottinette électrique en 2026 ?
2. Qu’est-ce qu’un EDPM selon le Code de la route ?
3. Les équipements obligatoires pour circuler en 2026
4. Casque et gilet : cinq départements les imposent déjà
5. Où peut-on rouler en trottinette électrique ?
6. Quelle est la vitesse maximale en trottinette électrique ?
7. Les principales sanctions encourues en 2026
8. Assurance : une obligation souvent négligée
9. Projets européens : à quoi s’attendre pour 2026-2027 ?
10. Où en est la loi française ?
11. Conseils pratiques pour rouler en toute sécurité
12. Avantages à long terme de cette réglementation renforcée
13. F.A.Q. Réglementation des trottinettes électriques

Faut-il un permis pour conduire une trottinette électrique en 2026 ?

Non, aucun permis n’est requis pour utiliser une trottinette électrique bridée à 25 km/h en 2026. Les EDPM ne nécessitent ni permis B, ni permis AM (scooter < 50 cm³), ni formation obligatoire.

Attention aux confusions :

• trottinettes électriques bridées à 25 km/h : pas de permis ;
• trottinettes débridées > 25 km/h : deviennent des cyclomoteurs → permis AM obligatoire ;
• cyclomobiles légers (trottinettes avec selle) : pas de permis.

Cette réglementation pourrait évoluer avec les projets européens d’harmonisation (horizon 2026-2027).

Qu’est-ce qu’un EDPM selon le Code de la route ?

Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques sont classées comme engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), catégorie insérée dans l’article R311-1 du Code de la route.

Un EDPM doit répondre à ces critères :

• sans place assise fixe (sinon, il relève d’un cyclomobile léger) ;
• monoplace (transport de passager interdit) ;
• moteur 100 % électrique (non thermique) ;
• vitesse par construction supérieure à 6 km/h mais bridée à 25 km/h maximum ;
• sans dispositif de transport de marchandises.

Les équipements obligatoires pour circuler en 2026

Pour être autorisée à circuler sur la voie publique, une trottinette électrique doit être parfaitement équipée. Ces obligations découlent principalement des arrêtés techniques de 2020.

Sur la trottinette :

• freinage efficace : distance d’arrêt ≤ 3,5 m à 15 km/h (arrêté du 21 juillet 2020) ;
• avertisseur sonore audible à 50 m (arrêté du 22 juillet 2020) ;
• feux de position : avant blanc/jaune, arrière rouge (arrêté du 24 juin 2020) ;
• dispositifs réfléchissants : catadioptres arrière et latéraux (arrêté du 24 juin 2020).

Sur le conducteur :

• port d’un gilet de haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant, de nuit et de jour lorsque la visibilité est insuffisante (R412-43-3), dont les caractéristiques sont fixées par l’arrêté du 24 juin 2020 ;
• port du casque : obligatoire dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Yonne, Vaucluse, Seine-et-Marne, Paris et petite couronne), en vertu d’arrêtés préfectoraux. Partout ailleurs, il reste fortement recommandé en agglomération et obligatoire sur les routes ouvertes aux EDPM par décision de l’autorité de police de la circulation (article R412-43-1). Voir la section dédiée.

Un équipement non conforme de la trottinette est sanctionné de 35 € à 68 € selon les manquements. Les obligations qui pèsent sur le conducteur, casque et gilet, relèvent d’un régime distinct, détaillé dans la section suivante, et peuvent atteindre 135 €.

Casque et gilet : cinq départements les imposent déjà

C’est le mouvement le plus marquant de l’année 2026 pour les utilisateurs d’EDPM. Sans attendre le vote d’une loi nationale, cinq préfets ont utilisé leur pouvoir de police pour imposer localement le casque, et le plus souvent le gilet rétro-réfléchissant. Pour l’usager, la conséquence est une réglementation à géométrie variable : obligatoire ici, simplement recommandée à quelques kilomètres de là.

La règle nationale n’a pas changé

Le Code de la route, lui, est resté identique. Le casque n’est pas obligatoire en agglomération : il y est seulement recommandé. Il ne devient obligatoire que sur les routes ouvertes aux EDPM par décision de l’autorité de police de la circulation, préfet ou maire selon la voie (article R412-43-1). Quant au gilet de haute visibilité, l’article R412-43-3 du Code de la route ne l’impose que de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Ce sont donc les arrêtés préfectoraux, et non la loi, qui créent aujourd’hui les obligations les plus contraignantes. Deux propositions de loi, déposées en septembre 2025 et en juin 2026, visent à unifier les règles au niveau national, mais aucune n’a encore été examinée.

Les cinq départements concernés au 31 août 2026

Trois enseignements se dégagent de ce tableau. D’abord, le casque seul ne suffit plus : quatre de ces cinq arrêtés imposent également le gilet rétro-réfléchissant, y compris en plein jour. Ensuite, l’obligation vaut quel que soit l’âge du conducteur, alors que le débat national se concentrait jusqu’ici sur les mineurs. Enfin, l’Yonne va plus loin que les seuls EDPM, en visant aussi les vélos à assistance électrique non homologués.

À ces arrêtés départementaux s’ajoutent des arrêtés municipaux plus anciens, comme celui de Bourg-lès-Valence dans la Drôme. Ceux de Nice et de Vence sont désormais absorbés par l’arrêté des Alpes-Maritimes. La liste évolue vite : avant un déplacement dans un département que vous ne connaissez pas, la seule règle sûre reste de porter le casque.

Paris et la petite couronne : le régime le plus sévère

Par un arrêté n° 2026-00969 du 7 août 2026, la préfecture de police a rendu le casque et l’équipement de haute visibilité obligatoires à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. La mesure est applicable depuis le 8 août 2026. Elle se distingue des quatre autres sur deux points.

Le montant de l’amende. L’arrêté crée deux obligations distinctes, sanctionnées chacune dans sa propre catégorie. Le non-port du casque relève de la 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Le non-port du gilet relève de la 2e classe, soit 35 €. Les deux peuvent se cumuler lors d’un même contrôle.

Or les quatre autres départements sanctionnent le défaut de casque au titre de la 2e classe, à 35 €. Pour un comportement identique, le défaut de casque coûte donc quatre fois plus cher à Paris qu’à Carpentras. Ni les communiqués officiels ni les fiches administratives publiées à ce jour n’exposent le fondement de cet écart, qui dépend de la qualification retenue par chaque arrêté. C’est précisément le genre de point qu’une contestation peut utilement soulever.

Le gilet à toute heure. L’équipement rétro-réfléchissant doit être porté de jour comme de nuit, pour toute circulation sur la voie publique. La règle nationale, posée par l’article R412-43-3 du Code de la route, ne l’impose que de nuit ou par visibilité insuffisante : un usager qui se contentait jusqu’ici de respecter le Code de la route est donc en infraction s’il roule en tee-shirt à midi.

Le champ d’application couvre les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues et les hoverboards, ainsi que les cyclomobiles légers, ces engins motorisés équipés d’une selle. Les vélos, y compris à assistance électrique, et les trottinettes sans moteur restent hors du champ de l’arrêté.

Vaucluse : 178 verbalisations en cinq semaines

Pour les usagers de Carpentras, d’Avignon et de l’ensemble du département, l’arrêté n° 84-2026-06-08-00006 du 8 juin 2026 impose depuis le 1er juillet 2026 un casque conforme à la réglementation sur les équipements de protection individuelle, correctement attaché, quel que soit l’âge du conducteur, en agglomération comme hors agglomération. L’arrêté a été notifié aux procureurs de la République des tribunaux judiciaires d’Avignon et de Carpentras.

Les contrôles ont suivi. Dans un communiqué du 5 août 2026, la préfecture indique que 178 verbalisations ont été dressées pour défaut de casque entre le 1er juillet et le 5 août, soit près de cinq par jour à l’échelle du département. Le chiffre confirme que l’arrêté est appliqué et non simplement affiché.

Contester l’arrêté ou la contravention

Deux recours distincts existent, qu’il ne faut pas confondre.

Contre l’arrêté lui-même. Comme tout acte administratif, un arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les deux mois de sa publication. Nîmes pour le Vaucluse, Paris pour la petite couronne. Le juge y contrôle notamment la proportionnalité de la mesure au regard des circonstances locales.

Contre la contravention. Une amende forfaitaire déjà dressée se conteste par une requête en exonération, dans les 45 jours, sans payer l’amende au préalable. C’est devant le tribunal de police que la discussion aura lieu. En matière contraventionnelle, l’ignorance de l’arrêté préfectoral ne constitue pas un moyen de défense : mieux vaut construire la contestation sur des éléments concrets, matériels ou procéduraux. Notre page sur la manière de contester une contravention détaille la procédure.

Où peut-on rouler en trottinette électrique ?

La section 6 bis du Code de la route (articles R412-43-1 à R412-43-4) détaille les règles de circulation spécifiques aux EDPM.

En agglomération :

• obligation de circuler sur les bandes et pistes cyclables existantes (R412-43-1, I) ;
• en leur absence, circulation possible sur les routes limitées à 50 km/h, sans jamais rouler de front ;
• circulation possible sur les accotements équipés d’un revêtement routier ;
• aires piétonnes autorisées, mais à l’allure du pas et sans gêner les piétons ;
• circulation sur trottoir interdite, sauf autorisation expresse de l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation, et alors à l’allure du pas.

Hors agglomération :

• circulation interdite, sauf sur les voies vertes et pistes cyclables (R412-43-1, II) ;
• l’autorité de police de la circulation, préfet ou maire selon la voie, peut autoriser par décision motivée les routes limitées à 80 km/h ;
• dans ce cas seulement, le conducteur doit porter un casque attaché, un gilet de haute visibilité, un dispositif d’éclairage complémentaire sur lui, et circuler feux allumés de jour comme de nuit. Le défaut de casque est alors puni de 135 €, les autres manquements de 35 €.

Stationnement :

• stationnement autorisé sur trottoir si la trottinette ne constitue pas une gêne pour les piétons.

Quelle est la vitesse maximale en trottinette électrique ?

La vitesse maximale par construction des trottinettes électriques est fixée à 25 km/h sur l’ensemble du territoire français. Cette limitation vise à assurer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route. Tout débridage de l’engin est interdit et sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, assortie d’une confiscation possible de l’engin.

Certaines communes peuvent fixer des limitations locales inférieures dans le cadre de zones apaisées (zones 20, zones piétonnes), applicables à tous les véhicules. Par exemple, à Lorient, la municipalité limite la vitesse des trottinettes à 20 km/h sur l’ensemble de la commune. Paris, avant le retrait des trottinettes en libre-service, imposait des bridages techniques aux opérateurs. Ainsi, celles-ci étaient bridées à 20 km/h sur certains axes et 10 km/h (voire 8 km/h) dans les zones très fréquentées. Aujourd’hui, ces limitations spécifiques ont disparu avec la suppression des trottinettes en libre-service à Paris depuis septembre 2023.

 

Certaines limitations locales pouvant évoluer, il est toujours utile de vérifier la réglementation applicable dans votre commune avant chaque usage.

Les principales sanctions encourues en 2026

Si vous souhaitez contester une contravention, vous pouvez faire appel à un avocat intervenant en droit routier.

Deux précisions sur ce tableau. D’abord, les règles de comportement au volant s’appliquent à l’identique sur un EDPM : téléphone tenu en main et port d’écouteurs sont interdits et sanctionnés de 135 €, dans les mêmes conditions que pour un automobiliste, comme nous le détaillons dans notre article consacré au téléphone au volant. Ensuite, les limitations locales de vitesse s’imposent aussi aux trottinettes : dans une zone 30, un EDPM ne peut pas rouler à 25 km/h si la voie est limitée plus bas, ce que nous expliquons dans notre article sur la limitation à 30 km/h en ville.

Un point mérite une attention particulière. La trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur : la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et la conduite après usage de stupéfiants y sont réprimées exactement comme au volant d’une voiture. Depuis la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, ces délits sont punis de trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, portés à cinq ans et 15 000 € en cas de cumul. En matière de stupéfiants, le juge peut de surcroît interdire de conduire, pendant cinq ans au plus, des véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé. Rouler sans permis ne protège donc de rien : nos pages sur l’alcool au volant et les stupéfiants au volant détaillent ces procédures.

Assurance : une obligation souvent négligée

Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, l’article L211-1 du Code des assurances impose une assurance responsabilité civile obligatoire pour les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), dont les trottinettes électriques. Le défaut d’assurance est un délit, puni de 3 750 € d’amende par l’article L324-2 du Code de la route.

Cette assurance couvre a minima :

• les dommages corporels causés aux piétons, cyclistes et autres automobilistes ;
• les dégâts matériels sur les véhicules ou infrastructures touchés ;
• l’indemnisation des tiers victimes.

Il est important de bien distinguer les différentes solutions d’assurance possibles selon votre situation.

Le contrat spécifique EDPM : la protection optimale

La souscription d’un contrat dédié aux EDPM reste la solution la plus complète. Elle permet de bénéficier de garanties élargies couvrant :

• le vol de l’engin ;
• les dommages matériels (casse, dégradation) ;
• les blessures du conducteur lui-même (garantie individuelle accident).

L’extension via l’assurance habitation : une solution partielle

Certaines compagnies d’assurance proposent d’étendre les garanties de l’assurance habitation aux EDPM. Toutefois, il convient d’être extrêmement vigilant aux exclusions de garantie. En particulier, ces extensions sont souvent limitées :

• aux engins ne dépassant pas 6 km/h (assimilés à des jouets) ;
• et excluent fréquemment les trottinettes électriques standard qui circulent jusqu’à 25 km/h.

Une lecture attentive des conditions générales du contrat s’impose donc avant de s’y fier.

Projets européens : à quoi s’attendre pour 2026-2027 ?

Le European Transport Safety Council (ETSC), organisation indépendante basée à Bruxelles, travaille sur une harmonisation des règles au niveau européen. Voici ce qui pourrait changer :

Vitesse maximale réduite à 20 km/h :

• l’ETSC recommande cette limitation pour tous les pays européens ;
• selon le Touring Club Suisse, plusieurs pays appliquent déjà une limite de 20 km/h, dont l’Allemagne, l’Italie, le Danemark, la Suède et la Suisse, quand la France, l’Espagne, la Belgique ou les Pays-Bas restent à 25 km/h ;
• la France pourrait devoir s’aligner si l’UE l’impose.

Autres mesures envisagées :

• âge minimum : 16 ans (au lieu de 14 ans en France) ;
• casque obligatoire : pour tous les utilisateurs, même en ville ;
• normes techniques : freinage minimal, limitation de l’accélération ;
• contrôles renforcés : homologation européenne obligatoire.

Où en est-on ? Ces propositions sont encore à l’étude. Si la Commission européenne présente une proposition et qu’elle est adoptée par le Parlement européen et le Conseil, elle pourrait entrer en vigueur à l’horizon 2027. La France devrait alors adapter sa réglementation. Au 31 août 2026, aucun texte européen contraignant n’a été adopté.

Où en est la loi française ?

Septembre 2025 : la proposition de loi n° 1810

En parallèle des travaux européens, le débat sur le casque obligatoire s’est accéléré en France. Le 16 septembre 2025, une proposition de loi n° 1810 a été déposée à l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire le port du casque pour tous les conducteurs de vélos, trottinettes et EDPM, y compris en ville.

Cette proposition, renvoyée à la commission des lois, n’avait toujours pas été inscrite à l’ordre du jour au 31 août 2026. Si elle est adoptée, le non-port du casque serait sanctionné par une amende de 135 € (contravention de 4e classe).

Juin 2026 : la proposition de loi n° 2900 durcit le ton

Le 9 juin 2026, une proposition de loi n° 2900 « visant à renforcer l’encadrement de l’usage de la trottinette électrique » a été enregistrée à l’Assemblée nationale et renvoyée à la commission des lois. Son contenu va nettement plus loin que le texte de 2025 :

• casque homologué et gilet rétroréfléchissant obligatoires pour tout conducteur d’EDPM, de jour comme de nuit, en agglomération comme hors agglomération ;
• brevet de sécurité routière (BSR) obligatoire pour utiliser un EDPM sur la voie publique ;
• amende portée à 270 € en cas de non-respect des obligations, avec confiscation possible de l’engin jusqu’à trente jours et saisie en cas de récidive ;
• circulation avec un engin débridé punie de 15 000 € d’amende et de la saisie du véhicule ;
• jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour les professionnels qui vendent ou installent des dispositifs de débridage ;
• pouvoir d’immobilisation des engins étendu, avec de nouvelles prérogatives pour les policiers municipaux.

Il ne s’agit à ce stade que d’une proposition de loi : elle ne modifie pas le droit applicable. Mais sa liste de signataires transpartisane et le contexte d’accidentalité laissent penser que l’encadrement national des trottinettes électriques va continuer de se durcir.

Rappel important : au niveau national, le casque reste facultatif en ville, mais fortement recommandé, et obligatoire hors agglomération sur routes autorisées. Cinq départements l’imposent toutefois déjà à tous.

Conseils pratiques pour rouler en toute sécurité

Checklist avant chaque trajet :

• vérifier l’éclairage avant et arrière ;
• tester les freins ;
• contrôler l’avertisseur sonore ;
• vérifier les dispositifs réfléchissants ;
• porter un équipement rétro-réfléchissant (de nuit partout, en permanence dans les quatre départements qui l’imposent) ;
• mettre un casque (obligatoire dans cinq départements, recommandé partout ailleurs) ;
• vérifier la validité de l’assurance.

Informez-vous régulièrement sur les règles spécifiques en vigueur dans votre commune ou ville.

En circulation :

1. respectez scrupuleusement les voies autorisées ;
2. équipez-vous : casque (obligatoire dans cinq départements) et protections ;
3. adaptez votre vitesse aux conditions ;
4. évitez de modifier votre trottinette pour augmenter sa vitesse ;
5. restez vigilant, en particulier à la tombée du jour et par mauvais temps.

En cas de contrôle :

1. présentez calmement vos justificatifs d’assurance ;
2. ne contestez pas sur place ;
3. notez les circonstances précises ;
4. contactez un avocat si nécessaire.

Avantages à long terme de cette réglementation renforcée

Malgré les contraintes apparentes, cette réglementation renforcée présente des avantages significatifs à long terme :

Pour la sécurité :

• diminution des risques d’accidents graves ;
• réduction des traumatismes crâniens ;
• protection renforcée des usagers vulnérables.

Pour la cohabitation urbaine :

• meilleure cohabitation avec les autres usagers de la route ;
• réduction des conflits d’usage sur les trottoirs ;
• fluidification du trafic urbain.

 

La réglementation 2026 encadre très strictement l’usage des trottinettes électriques : équipements obligatoires, assurance, limitations de vitesse et zones de circulation sont précisément définis. Bien connaître ces règles permet non seulement d’éviter des amendes parfois lourdes, mais surtout de limiter les risques d’accident et de responsabilité.

F.A.Q. Réglementation des trottinettes électriques

Le casque est-il obligatoire en ville ?+

Cela dépend du département. Cinq d’entre eux l’imposent déjà, quel que soit l’âge : Alpes-Maritimes, Yonne, Vaucluse, Seine-et-Marne, ainsi que Paris et la petite couronne. L’amende est de 35 €, portée à 135 € à Paris et en petite couronne. Le détail zone par zone figure dans notre tableau récapitulatif.

Au niveau national, le casque n’est pas encore obligatoire en agglomération : il reste fortement recommandé, et obligatoire uniquement hors agglomération sur les routes autorisées par dérogation préfectorale. Deux propositions de loi (septembre 2025 et juin 2026) visent à généraliser l’obligation partout en France.

Partout où il demeure facultatif, le casque reste fortement recommandé. Selon l’étude TEVU relayée par l’ONISR, menée sur les cyclistes, il divise par deux le risque de fracture du crâne lors d’une chute provoquée par l’ouverture d’une portière entre 15 et 25 km/h, et par trois lors d’un choc avec un véhicule à 45 km/h.

Dois-je porter un gilet réfléchissant en pleine journée ?+

Dans quatre des cinq départements concernés, oui. Les Alpes-Maritimes, l’Yonne, la Seine-et-Marne, Paris et la petite couronne imposent, en plus du casque, un gilet rétro-réfléchissant ou un équipement de haute visibilité, de jour comme de nuit, sous peine de 35 € d’amende. Le Vaucluse, lui, n’impose que le casque. Les périmètres varient : l’obligation vaut en agglomération dans l’Yonne, sur toute voie publique à Paris et en petite couronne.

Ailleurs en France, la règle nationale reste celle de l’arrêté du 24 juin 2020 : le vêtement rétro-réfléchissant n’est obligatoire que de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, ainsi que hors agglomération sur les routes autorisées par dérogation.

Faut-il un permis pour conduire une trottinette électrique ?+

Non, aucun permis de conduire n’est requis pour utiliser une trottinette électrique. Les EDPM ne nécessitent ni permis B (voiture), ni permis AM (scooter < 50 cm³), ni formation obligatoire.

Les seules conditions sont :

• avoir minimum 14 ans ;
• souscrire une assurance responsabilité civile ;
• respecter le Code de la route.

Attention aux confusions :

• trottinettes électriques bridées à 25 km/h : pas de permis ;
• trottinettes débridées > 25 km/h : deviennent des cyclomoteurs → permis AM obligatoire ;
• cyclomobiles légers (trottinettes avec selle) : pas de permis.

Cette absence de permis pourrait changer si les projets européens aboutissent (horizon 2026-2027), mais rien n’est décidé à ce jour.

Puis-je rouler sur le trottoir avec ma trottinette électrique ?+

Non, la circulation sur trottoir est interdite et sanctionnée par une amende de 135 €. Exception : si un arrêté municipal l’autorise expressément dans votre commune.

Quelle est la vitesse maximale autorisée en trottinette électrique ?+

La vitesse maximale par construction est de 25 km/h en France. Tout débridage est passible d’une amende de 1 500 € et peut entraîner la confiscation de l’engin.

L’assurance est-elle obligatoire pour ma trottinette électrique ?+

Oui, l’assurance responsabilité civile est obligatoire depuis 2019. Le défaut d’assurance est un délit passible de 3 750 € d’amende.

Puis-je transporter mon enfant sur ma trottinette électrique ?+

Non, le transport de passager est strictement interdit (135 € d’amende). Les trottinettes électriques sont conçues pour un usage strictement personnel.