HomeAuthorMe Antoine Minier — Avocat droit routier et pénal à Carpentras

En France, des centaines de milliers de véhicules sont utilisés quotidiennement par les entreprises : livraisons, déplacements commerciaux, transports de personnes ou de marchandises. Lorsqu’une infraction est commise avec un véhicule de société, la question de la responsabilité peut rapidement devenir complexe, tant pour l’employeur que pour le salarié. Cette complexité s’est considérablement accrue depuis 2017...

Téléphone au volant : risquez-vous vraiment la suspension immédiate de votre permis ? La question, longtemps théorique, devient brûlante. Depuis fin 2025, cinq préfets ont décidé de durcir les sanctions et de prononcer, par voie d’arrêté préfectoral, des suspensions administratives immédiates pouvant atteindre six mois. Au-delà des 135 € d’amende et des 3 points retirés, c’est désormais le permis lui-même qui...

Après des années d’expérimentation et de flou juridique, la circulation inter-files des deux-roues et trois-roues motorisés est enfin officiellement intégrée au Code de la route français. Le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025, entré en vigueur le 11 janvier 2025, légalise définitivement cette pratique sur l’ensemble du territoire national. Cette évolution majeure du droit...

Les systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS) équipent désormais obligatoirement tous les véhicules neufs depuis juillet 2024. Entre promesses de sécurité accrue et dysfonctionnements médiatisés, comme les « freinages fantômes », ces technologies soulèvent des questions juridiques : qui est responsable en cas d’accident ? Peut-on désactiver ces systèmes ? Quels sont vos droits et obligations ? Maître Minier, expert...

Depuis le 7 juillet 2024, les poids lourds nouvellement immatriculés doivent être équipés de plusieurs dispositifs de sécurité innovants. Ces mesures, issues du règlement européen GSR2, visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et à réduire la gravité des accidents impliquant des véhicules lourds. Ce renforcement répond à un constat préoccupant : en...