Depuis fin 2024, les « radars intelligents » — parfois appelés radars IA — font régulièrement la une des médias. L’idée : des tourelles capables de détecter automatiquement le téléphone au volant, l’absence de ceinture ou le non-respect des distances de sécurité. La technologie existe, le cadre légal aussi. Pourtant, à ce jour, aucun de ces radars ne...
Le phénomène des rodéos urbains – conduites dangereuses de deux‑roues ou de voitures sur la voie publique – mobilise toujours les pouvoirs publics. Après la loi n° 2018‑701 du 3 août 2018, qui a inséré dans le Code de la route les articles L.236‑1 à L.236‑3, le ministère de la Justice a publié la circulaire CRIM 2025‑9/E1 (couramment appelée...
Chaque année en France, plus de 3 000 personnes perdent la vie sur les routes. Derrière ces chiffres, des familles endeuillées par des accidents causés par des conducteurs en état d’ébriété, sous stupéfiants ou au comportement délibérément dangereux. Face à cette réalité dramatique, le législateur a franchi un cap décisif en créant un délit autonome...
Depuis le 7 juillet 2024, les poids lourds nouvellement immatriculés doivent être équipés de plusieurs dispositifs de sécurité innovants. Ces mesures, issues du règlement européen GSR2, visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et à réduire la gravité des accidents impliquant des véhicules lourds. Ce renforcement répond à un constat préoccupant : en...
Depuis le 1er avril 2024, la France a tourné une page importante : la vignette verte d’assurance, symbole historique de l’assurance automobile et petit papillon collé sur nos pare-brises depuis 1986, appartient désormais au passé. Cette évolution majeure soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques pour les 44 millions de conducteurs français. En tant qu’avocat expert...
La trottinette électrique a conquis les villes françaises en quelques années. Mais cette révolution de la mobilité s’est accompagnée d’une explosion des accidents. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont renforcé le cadre juridique pour protéger l’ensemble des usagers de la route. En 2026, les règles sont strictes : Maître Minier, avocat en droit routier,...
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les deux-roues motorisés, trois-roues et quadricycles à moteur en France. Cette obligation concerne désormais des millions de conducteurs. Quels sont les véhicules concernés, à quelle fréquence doit-on effectuer ce contrôle et quels points sont vérifiés ? Explications par Maître Minier, avocat en droit...
En 2026, bien que la vente de CBD soit légale en France, conduire après en avoir consommé peut exposer à des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende. Dans cet article, Maître Minier, expert en droit routier, fait le point sur les dispositions légales applicables et vous explique comment...
Être contrôlé positif aux stupéfiants peut entraîner des sanctions particulièrement sévères. Depuis la loi du 9 juillet 2025, les peines ont été alourdies : 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende (contre 2 ans et 4 500 € auparavant). En cas de cumul avec l’alcool, les peines sont portées à 5 ans et 15 000...
Depuis le 10 juin 2024, une nouvelle infraction est venue renforcer l’arsenal juridique en matière de sécurité routière : les manœuvres acrobatiques ou dangereuses au volant sont désormais expressément sanctionnées par l’article R.412-6-4 du Code de la route. Que recouvre cette infraction ? Quelles sont les sanctions encourues ? Et comment réagir en cas de verbalisation ? Explications de Maître Antoine...
